Arrêté n° 2015-091/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationale une parcelle de terrain.
n° 2015-091/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
- VULe Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationale une parcelle de terrain d’une superficie de 2715m2 sis au plateau de Djibouti.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification de l’Institut des Etudes Diplomatiques.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationale.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera exécuté partout ou besoin sera et publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-091/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
4 février 2015
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2015
Date du numéro
15 février 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2015
15 février 2015
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
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Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
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