Arrêté n° 751 rectificatif à l’arrêté n° 731 du 4 juillet 1952 accordant à M. Hadji Tabet Ali Salam une concession provisoire de terrain au Bender-Djedid.

n° 751

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis
vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application de ce décret
Vul’arrêté n° 731 du 4 juillet 1952 accordant une concession provisoire de terrain
Vula demande de M. Hadji Tabet Ali Salam du 20 avril 1953

Texte intégral

Art. 1er

— L’article 2 de l’arrêté n° 731 du 4 juillet 1952 accordant à M. Hadji Tabet Ali Salam une concession provisoire de terrain au Bender-Djedid, est modifié comme suit : Paraphe 4°, supprimé. Paragraphe 4° (nouveau). — Agrandissement et embellissement, dans un délai qui ne dépassera pas deux ans, de l’immeuble dont il est propriétaire, formant le T.F. n° 23 et attenant au terrain mentionné à l’article 1er, selon un plan approuvé par le Service des Travaux publics.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le GouverneurN. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-751-rectific