Décision n° 661 du 27 mai 1953.
n° 661
Texte intégral
M. Guérin, juge au Tribunal de 3e classe de Djibouti, prendra possession de ses fonctions pour compter du 26 mai 1953, date de son débarquement à Djibouti. Avant d’entrer en fonction, M. Guérin prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 661
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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