Arrêté n° 754 faisant concession définitive à M. Michel Sarian d’une parcelle de terrain de 1.014 m° immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 476.

n° 754

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1: mars 1909 sortant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis
Vule décret au 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vul’arrêté n° 1047 du 28 octobre 1950 portant concession provisoire d’un terrain

Texte intégral

Art. 1er

— Il est fait concession définitive à M. Michel Sarian, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.014 mètres carrés formant le lot n° 377 du Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 476.

Art. 2

— La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionniare dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3

— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans le délai réglementaire.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publie partout où besoin sera.

Le GouverneurN. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-754-faisant-