Décision n° 666 du 27 mai 1953 :
n° 666
Texte intégral
Une permission d’absence à solde entière d’un mois est accordée à Me André pour compter du 1er juin 1953. A l’expiration de cette permission, l’intéressée est autorisée, sur sa demande, à cesser son service.
Métadonnées
Référence
n° 666
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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