Décision n° 668 du 27 mai 1953 :
n° 668
Texte intégral
La décision n° 24 du 10 Janvier 1952, licenciant le caporal milicien Mahammad Bila, Mle 993, est rapportée. Le caporal Mahammad Bila sera repris en compte à la Milice, Dépôt, et percevra le rappel de solde auquel il a droit, diminué des trois mois de solde nette perçus au titre d’indemnité de licenciement.
Métadonnées
Référence
n° 668
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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