Décision n° 657 du 23 mai 1953 :
n° 657
Texte intégral
Un congé administratif de neuf (9) mois, pour en jouir dans la Métropole à Besançon (Doubs), est accordé à M. Grandperrin ( Maurice), administrateur 3e échelon de la France d’Outre-Mer, qui aura accompli, le 10 juin prochain, un séjour de trois ans dans le Territoire. L’intéressé, qui appartient au groupe II, voyagera par voie aérienne (avion du 16 juin 1953). Le congé administratif de M. Grandperrin prendra effet du 17 juin 1953.
Métadonnées
Référence
n° 657
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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