Arrêté de Promulgation n° n° 623 promulguant en C.FS.

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 636 du 19 juin 1950 promulguant, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer autres que l’Indochine ; Vu l’arrêté n° 1290 du 26 décembre 1952 promulguant le décret n° 52-1331 du 12 décembre 1952, modifiant le précédent; Vu l’arrêté n° 622 du 16 mai 1953 promulguant le décret n° 51-1523 du 31 décembre 1951 modifiant le décret n° 49-1364 du 2 août 1949;