Arrêté n° 534 Arrête n° 534 promulguant
n° 534
Visas
Le Gouverneur Ge la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision ministérielle n° 06789 AM/ORG/230 en date du 13 avril 1953 du Ministre de la France d’Outre-Mer, rendant applicables en Côte Française des Somalis, le décret n° 53-245 du 24 mars 1953 et l’arrêté du 24 mars 1953 relatifs au recensement et à la révision des jeunes gens nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1934;
Texte intégral
Art. 1%. — Sont promulgués. en Côte Francaise des Somalis, le décret n° 53-245 du 24 mars 1953 et l’arrêté du 24 mars 1953 concernant le recensement et la révision des jeunes gens nés entre le 1‘ janvier et le 31 décembre 1934, classe 1954 (JORF. n° 77 du 31 mars 1953, p. 3016). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 534
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 avril 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
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