Arrêté de Promulgation n° 521 Arrete n° 521 promulguant à la CFS.
n° 521
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 52-1008 du 30 août 1952 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer;
Texte intégral
Art. 1°. Est promulgué. à la Côte Francaise des Somalis le décret n° 52-1008 du 30 août 1952, qui modifie le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 521
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 avril 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
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