Décret n° 53-245 le décret n° 53-245 du 24 mars 1953 concernant recensement et révision des ieunes gens de la classe 1954.
n° 53-245 le
Visas
Le Président du Conseil des Ministres. Sur le rapport du Ministre de la Défense nationale et des forces armées; Vu la loi du 31 mars 1928 relative au recensement de l’armée ; Vu la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée;
Texte intégral
Art. 1. — Les tableaux de recensement des jeunes gens nes entre le 1er janvier et le 31 décembre 1934 seront dressés dans le courant de l’année 1953. Art. 2. — Les opérations de révision porteront sur la totalité des jeunes gens inscrits sur ces tableaux. Art. 3. — Le Ministre de la Défense nationale et des forces armées est charge de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
René MAYER.Par le Président du Conseil des Ministres :Le Ministre de la Défense nationale et des forces armées,R. PLEVEN.
Métadonnées
Référence
n° 53-245 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mars 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
Signé par
René MAYER.Par le Président du Conseil des Ministres :Le Ministre de la Défense nationale et des forces armées,R. PLEVEN.
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JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
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