DécisionGénéralecolonial
Décision n° 684 du 30 mai 1953 :
n° 684
Texte intégral
La démission de son emploi offerte par Mile Rimbaud, dame-employ ee. auxiliaire 3° catégor ie en service aux Domaines, est acceptée pour compter du 1er juin 1953.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-684-du-30-
Métadonnées
Référence
n° 684
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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