Arrêté n° n° 596 faisant concession définitive à M. Abdallah Ali Caoui d’un terrain de 94 m° sis à Djibouti (quartier n° 1 du Bender-Djedjid)..

n° 596

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1° mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Francaise des Somalis; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’arrêté n° 571 du 11 juin 1951 accordant une concession provisoire de terrain ; Vu la demande de M. Abdallah Ali Gaoui en date du 16 mars 1953 ; Vu le procès-verbal de séance n° 11 en date du 13 avril 1953 de la Commission de la Propriété foncière ; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 mai 1953,

Texte intégral

Art. 1. — Il est fait concession définitive à M. Abdallah Ali Gaoui, contremaitre à la C.A.0O. de Djibouti, d’un terrain de 94 mètres carrés sis à Djibouti (quartier n° 1 du Bender-Djedid), immatriculé au Livre foncier sous le n° 49. Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur.Sadoul

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-596-faisan