ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° «n°598 Approuvant d’adjudication de divers lots de terrains domaniaux sis au boulevard de Gaulle et au Bender-Djedid, dressés par le Chef du Service des Contributions en date du 13 avril 1953

n°598

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chvalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du ler mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis ; Vu le décret du 2” juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté du 8 décembre 1925 ; Vu les arrêtés n°° 229 et 230 du 23 février 1953 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux ; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines SAR Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 mai 1953,

Texte intégral

Art. 1%. — Sont approuvés les procès-verbaux d’adjudication de divers lots de terarins domaniaux au boulevard de Gaulle et au Bender-Djedid, dressés par le Chef du Service des Domaines à la date du 16 avril 1953. dirt 9 :— Los adjudicataires sont envoyés en possession provisoire de leurs lots sous réserve du paiement du prix à la caisse du Bureau des Domaines dans les vingt jours de la notification du présent arrêté. Art. 3. — Le present arrête sera enregistré et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SadouL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n598-approuv