Arrêté n° n° 584 agréant M. Feuillet (Jacques) en qualité d’agent spécialement préposé à la direction des opérations d’assurances maritimes et transports de la Société « L’Unité ».
n° 584
Texte intégral
M. Feuillet (Jacques) est agréé en qualité d’agent spécial de la Société d’assurances « L’’Unité » et sera préposé aux opérations d’assurances maritimes et transports que ladite entreprise se propose d’effectuer sur le Territoire de la Côte Française des Somalis. La présente décision aura effet pour compter de la date de sa parution.
Métadonnées
Référence
n° 584
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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