Arrêté n° n° 583 nommant les assesseurs au Conseil d’arbitrage de la C.FS.
n° 583
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer. N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 22 mai 1936 organisant le travail en Côte Française des Somalis, rendu applicable par arrêté n° 160 du 6 février 1947 ; Vu l’arrêté n° 772 du 11 août 1951 nommant MM. Maniette et Bats assesseurs au Conseil d’arbitrage de la Côte Française des Somalis ; Vu la lettre n° 105 du 20 avril 1953 du Président de la Chambre de Commerce,
Texte intégral
Art. 1. — Sont nommés assesseurs au Conseil d’arbitrage de la Côte Française des Somalis, en qualité de représentants des employeurs : a) Assesseur titulaire, M. Febvre, directeur de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti, en remplacement de M. Maniette ; b) Assesseur suppléant, M. Pouderoux, directeur de la Société de Construction des Batignolles, en remplacement de M. Bats. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 583
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat