Arrêté n° n° 570 attribuant une indemnité forfaitaire au titre de frais de déplacement du personnel de l’équipe mobile affecté au camion-dispensaire
n° 570
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire, dont le taux mensuel ne pourra en aucun cas dépasser quinze mille francs (15.000 fr.), est accordée au Médecin-Lieutenant F ieschi, chef de l’équipe sanitaire mobile. é personnel subalterne affecté au candion-dispensatre et Le personnel subalterne affecté au camion-dispensaire, et comprenant deux infirmiers et un chauffeur, percevra également une indemnité forfaitaire de déplacement dont le taux mensuel ne pourra en aucun cas dépasser trois mille francs par personne. Les indemnités prévues ci-dessus seront liquidées sur Droduction d’un certificat délivré par. le Directeur du Service de Santé, attestant que des déplacement sur ordre ont été effectués
Métadonnées
Référence
n° 570
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
Du même ministère
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