Arrêté n° n° 559 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 204.814 francs
n° 559
Texte intégral
Le Directeur du Port est autorisé à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de deux cent quatre mille huit cent quatorze francs (204.814 fr.). Cette somme, représentant le montant net de 11 caisses de pièces de rechange pour auto, sera remboursée par le Directeur du Port à la State Bank of Ethiopia (Djibouti) suivant connaissement n° 4 de Hamboureg. Le Trésorier-Payeur et le Directeur du Port sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente decision.
Métadonnées
Référence
n° 559
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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