LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 560
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n° 560 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir du cautionnement de 290.000 francs réalisé suivant récépissé n° 469 du 24 décembre 1952.

n° 560

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer. N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la demande de M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti ; Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel du 16 octobre 1946; Sur proposition du Directeur du Service des Travaux publics;

    Texte intégral

    Art. 1. — Est autorisé le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment au Centre ‘émission inter-armes à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 290.000 francs Djibouti, réalisé suivant récépissé n° 469 du 24 décembre 1952. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.