Arrêté n° n° 557 portant expulsion du Territoire de la C.FS.
n° 557
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié,
Texte intégral
Art. 1, — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis Abdoul Walli. Arabe. protégé anglais, né en 1924 à Aden, fils de Abdoul Wali Mohamed Said et de Charifa Bint Said Houssein. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire General.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 557
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire General.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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