Arrêté n° n° 553 chargeant M. Chamboredon de l’expédition des affaires courantes et urgentes durant l’absence du Gouverneur.
n° 553
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer. N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 6 février 1928 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées, dans les Territoires d’Outre-Mer, les fonctions intérimaires de Gouverneur général et de Gouverneur;
Texte intégral
Art. 1. — M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaiers courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. Sadoul.
Métadonnées
Référence
n° 553
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mai 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. Sadoul.
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JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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