Arrêté n° n° 539 autorisant l’acquisition d’un terrain, sis à Djibouti, par le sieur Kanjee Morarjee Parek
n° 539
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUI, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du ler mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis ; Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, notamment en ses articles 27, 28 et 29 ; Vu la demande de M. Kanjee Morarjee Parek en date du 30 mars 1953 ; Vu l’avis du Chef du Service de la Sûreté ; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 28 avril 1953.
Texte intégral
Art. 1. — M. Kanjee Morarjee Parek, de nationalité hindoue, commerçant à Djibouti, est autorisé à acquérir des héritiers de feu Hadji Ahmed Suleiman la partie du lot n° 93 du Plateau de Djibouti, immatriculée au Livre foncier sous le n° 20. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 539
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat