DécisionGénéralecolonial
Décision n° 648 du 21 mai 1953 :
n° 648
Texte intégral
Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Dini Mohamed, infirmier auxiliaire 8° échelon du Service de Santé, pour acte d’indiscipline.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-648-du-21-
Métadonnées
Référence
n° 648
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mai 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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