Arrêté n° n° 525 approuvant les rôles des Contributions directes

n° 525

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février et 1349 du 30 décembre 1949, 1154 du 18 novembre 1950, et 1246 du 17 décembre 1952 ; Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951 ; Vu l’arrêté n° 1156 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcools, modifié par l’arrêté n° 591 du 15 juin 1951,

Texte intégral

Art. 1. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : EXERCICE 1953 a) Impôts sur les revenus (matrices individuelles). Rôle n° 1. Titre 1950, 1951, 1952 : Bénéfices industriels et commerciaux. ps 1.225.102 Taxe sur le chiffre d’affaires 1.403.950 Bénéfices des professions non commerciales 15.600 Impôt général sur le revenu 1.104.637 3.749.289 b) Rôle primitif de l’impôt foncier et de la taxe des biens de main-morte : Propriétés bâties 10.352.215 Propriétés non bâties 1.500.115 Taxe des biens de main-morte 1.668.622 13.520.952 c) Rôle primitif de la taxe sur la valeur en capital des propriétés non bâties 267.966 TOTAL 17.538.207 Soit : dix-sept millions cinq cent trente-huit mille deux cent sept francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-525-approu