Arrêté de Promulgation n° n° 662 promulguant en C.FS.
n° 662
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de lä Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 53-385 du 28 avril 1953 portant création et organisation de la Caisse locale des retraites de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
— Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 53-385 du 28 avril 1953 portant création et organisation de la Caisse locale des retraites de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 3 mai 1953, p. 4061).
— Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 662
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mai 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.