Arrêté de Promulgation n° 455 promulguant le décret n° 53-195 du 14 mars 1953 relatif à certaines indemnités et primes pouvant être allouées au personnel du cadre général des Transmissions de la F.O.M.
n° 455
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué, à 1a Côte Française des Somalis, le décret n° 53-195 du 14 mars 1953 relatif à certaines indemnités et primes pouvant être allouées au personnel du cadre général des Transmissions de la France d’Oubre- Mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 455
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 avril 1960
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
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