Arrêté de Promulgation n° 474 promulguant la loi n° 53-225 du 20 mars 1953 relative à la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945.
n° 474
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 473. — Est promulguée, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, la loi n° 53-225 du 20 mars 1953 relative à la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945 (J.O.R.F. du 21 mars 1953. p. 2698). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 474
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
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