Loi n° 53-225 relative à la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945 (1)
n° 53-225
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Art. 1.— La République française célèbre annuellement la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945. Art. 2. — Le 8 mai sera jour férié. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Vincent AURIOL.Par le Président de la République :Le Président du Conseil des Ministres,René MAYER.Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,Paul Bacon.Le Ministre des Anciens Combattantset Victimes de la guerre,Henri BERGASSE.
Métadonnées
Référence
n° 53-225
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mars 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
Signé par
Vincent AURIOL.Par le Président de la République :Le Président du Conseil des Ministres,René MAYER.Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,Paul Bacon.Le Ministre des Anciens Combattantset Victimes de la guerre,Henri BERGASSE.
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
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