Arrêté n° 636 créant un centre d’état civil à Obock
n° 636
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis. Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 349 du 31 mars 1951 portant réorganisation de l’état civil des autochtones en Côte Française des Somalis;
Texte intégral
— Il est créé au chef-lieu de la subdivision d’Obock un centre d’état civil des citoyens français de statut coutumier.
— Les déclarations relatives à l’état civil seront reçues par le chef de la subdivision d’Obock, officier de l’état civil autochtone.
— La tenue de l’état civil sera soumise aux prescriptions de l’arrêté n° 349 du 31 mars 1951.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. Sadoul.
Métadonnées
Référence
n° 636
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. Sadoul.
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JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat