Décision n° 517 23/04/1953
Texte intégral
Est lciencié de la Compagnie de gardes-cercle par mesure disciplinaire, le garde-cercle dont le nom suit (objet de la contrainte par corps n° 21 en date du 10 avril 1953, Tribunal du 1er degré de Djibouti) : Massim Saïd, Mle 269, 2e classe, pour compter du 29 avril 1953.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
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