Décision n° 493 22/04/1953
Texte intégral
Un congé proportionnel de quatre mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Pacaud, instituteur du cadre métropolitain en service détaché à la Côte Française des Somalis, qui aura accompli, le 5 mai prochain, un séjour de dix-neuf mois dans le Territoire. Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Nantes (Loire-Inférieure) seront délivrées à l’intéressé qui appartient au groupe III. M. Pacaud devra avoir rejoint son poste à Djibouti le 1er octobre 1953.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
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