Décision n° 489 21/04/1953
Texte intégral
M. Goury, instituteur en service à Ali-Sabieh, est chargé cumulativement avec ses fonctions actuelles de la Station Météorologique secondaire d’Ali-Sabieh. L’intéressé percevra à ce titre une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, dont le montant mensuel ne pourra, en aucun cas, dépasser la somme de deux mille fracs, payable sur production d’nu certificat de service fait établi par le Commandant du Cercle d’Ali-Sabieh et visé par le Chef du Service Météorologique. La dépense prévue à l’article 2 est imputable à la section IX, chapitre XV, article 1er, paragraphe 1 de l’exercice en cours. La présente décision aura effet pour compter du 1er avril 1954.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
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