Décision n° 483 21/04/1953
Texte intégral
Un passage de retour pour la Métropole est accordé à M. Drapie, pilote du Port de Djibouti, dont le contrat, arrivé à expiration, n’est pas renouvelé. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Dunkerque (Nord) seront délivrées à l’intéressé qui appartient au groupe III. Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du contrat susvisé, M. Drapie percevra une indemnité de fin de contrat égale à trois (3) mois de rémunération.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
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