Arrêté n° n° 583 nommant les assesseurs au Conseil d’arbitrage de la C.FS.

n° 583

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer. N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 22 mai 1936 organisant le travail en Côte Française des Somalis, rendu applicable par arrêté n° 160 du 6 février 1947
Vul’arrêté n° 772 du 11 août 1951 nommant MM. Maniette et Bats assesseurs au Conseil d’arbitrage de la Côte Française des Somalis
Vula lettre n° 105 du 20 avril 1953 du Président de la Chambre de Commerce,

Texte intégral

Art. 1

— Sont nommés assesseurs au Conseil d’arbitrage de la Côte Française des Somalis, en qualité de représentants des employeurs : a) Assesseur titulaire, M. Febvre, directeur de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti, en remplacement de M. Maniette ; b) Assesseur suppléant, M. Pouderoux, directeur de la Société de Construction des Batignolles, en remplacement de M. Bats.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-583-nomman