Arrêté n° n° 582 autorisant M. Pillard (Jean) à enseigner à l’école privée Charles de Foucauld..
n° 582
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUI, Gouverneur ce la Côte Francaïse des Somalis. Chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 portant réglementation de l’enseignement privé à la Côte Francaise des Somalis
- Vula demande de M. Pilard (Jean);
Texte intégral
— L’autorisation d’enseigner à l’école privée Charles de Foucauld de Djibouti est accordée à M. Pilard (Jean).
— Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 582
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat