Arrêté n° 479 portant expulsions au Territoire de la C.F.S.
n° 479
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 2 février 1935, fixant les conditions d admission et de séjour des Français et dse étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis : Aicha Idriss, Ethiopienne, née vers 1928 à Warabale, district de Bathé (Ethiopie), fille de Idriss Abass et de Samia Ibrahim ; Ahmed Amina, Ethiopienne, née à Aoussa (Ethiopie) vers 1923, fille de Ahmed Ames et de Kadidja Ali. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 479
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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