Arrêté n° n° 556 retirant à M. Amin Galadine le permis de conduite qui lui a été délivré le 8 juillet 1950
n° 556
Visas
le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N . SADOUL. Gouverneur de legion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 11 février 1937 portant réglement général sur la police de la circulation et du roulage à la Côte Francaise des Somalis
- Surla proposition du Commandant du Détachement de Gendarmerie ; Après consultation de la Commissibn technique spéciale prévue à cet effet,
Texte intégral
— Le permis de conduire n° 157, délivré le 8 juillet 1950 à M. Amin Galadine. Soudanais. né en 1910 à Khartoum, lui est retiré pour une durée de cinq (5) ans.
— Le Directeur du Service des Travaux publics et le Commandant de Gendarmerie sont chargés de 1 exécution des prescriptions du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégationLe Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 556
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par délégationLe Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat