Décision n° 472 16/04/1953
Texte intégral
La Commission de surveillance des épreuves du concours spécial, fixé le 29 avril 1953, pour l’accès à l’emploi de contrôleur de l’Enregistrement ,est composée comme suit : MM. Bourges (Charles), Administrateur en chef de la France d’Outre-Mer, Chef du Cabinet et du Personnel …….. Personnel Martel, Chef du Service des Contributions directes ……….. Membre Perinayagassamy, Chef du Service des Finances et de la Comptabilité …………………………………….
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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