Décision n° 473 16/04/1953
Texte intégral
Une subvention d ecent auarante mille francs métropolitains (140.000 F.M.) est accordée à l’Institut d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux, pour l’année 1953, au titre de contribution aux frais de fonctionnement de cet organisme. La dépense visée à l’article 1er est impuable à l’article 9, paragraphe 1 du chapitre XXXI (section XV) du budget de fonctionnement du service local pour l’exercice 1953.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
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