Arrêté n° 2015-048/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel Consolidé 2015 de l’Hôpital de Balbala.
n° 2015-048/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°99-0078/PR/MFENdu 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publique administratifs;
- VULa Loi n°48/AM/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de Santé ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2015 de l’Hôpital de Balbala du montant : 871 669 350 FDJ qui se repartis comme suit
Investissement :…………………………………………….43 000 000 FD– Budget de fonctionnement :……………………828 669 350 FD dontMasse salariale :……………………………………………664 249 350 FDDépense de matériels et services :…………………..164 420 000 FD
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où le besoins sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-048/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
17 janvier 2015
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2015
Date du numéro
31 janvier 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2015
31 janvier 2015
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