Décision n° 468 15/04/1953
Texte intégral
M. Réveillault (Gaston), linotypiste contractuel, gérant de l’Inprimerie Administrative, est désigné comme agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie de l’Imprimerie Administrative, pour compter du 27 mars 1953.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
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