Décision n° 466 15/04/1953
Texte intégral
M. Hicard, agent principal de constatation de l’Enregistrement, est nommé Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre et Conservateur de la Propriété foncière par intérim, pendant la durée du congé du titulaire. M. Hicard remplira également les fonctions de Curateur aux successions et biens vacants des fonctionnaires. La présente décision prendra effet pour compter de la date de la passation de service.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
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