Décision n° 462 14/04/1953
Texte intégral
Un congé administratif de six mois, pour en jouir à St-Cast (Côtes-du-Nord), est accordé à M. Kermeur, inspecteur hors classe de l’Enregistrement, Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre de la Côte Française des Somalis. M. Kermeur, calssé au groupe II, voyagera, selon les possibilites, soit par voie maritime, soit par voie aérienne, aux frais du budget local.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
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