Arrêté n° n° 522 autorisant le remboursement de 60.000 francs à M. Verept, adjudicataire des travaux de niombeérie sanitaire…
n° 522
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire noar décret du 18 juin 1884
- Vula demande de M. Verept, entrepreneur à Djibouti
- Vul’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946
- Surla proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
Texte intégral
Art. 1, — Est autorise, à M. Verept, adjudicataire des travaux 12 juillet 1952.
Le vrésent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le GouverneurN. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 522
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurN. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat