Arrêté n° n° 520 accordant un crédit suppléplémentaire de 45.337.000 francs au budget du Service local pour l’exercice 1952.
n° 520
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N . SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 .
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété
- Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant la compétence de l’Assemblée Représentative territoriale de la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté n° 1188-F du 29 décembre 1951 rendant exécutoire le budget du Service local peur l’exercice 1952
- Vul’arrêté n° 525 du 17 mai 1952 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget de l’exercice 1952
Texte intégral
— Des crédits supplémentaires d’un montant total de quarante-cinq millions trois cent trente-sept mille francs (45.337.000 fr.) sont ouverts au budget du Service local pour à l’exercice 1952 et répartis ainsi qu’il suit :
Chapitre II: Art 3 § 1: 1.500.000 Art. 4, § 1 1.000.000 2.500.000
Chapitre III: Art, 2§3 200.000 A rt.1§ 4 100.000 300.000
Chapitre IV : Art.11§2 4.000.000 Art. 14, § 1 2.000.000 6.000.000
Chapitre V : Art3,§8. 1.000.000 1.000.000
Chapitre VI: Art3,§1 1.500.000 Art.4,§1.1.000.000 2.500.000
Chapitre VII:
§1 1.000.000 1.000.000
Chapitre VIII: Art. 1° § 1 1.000.009 Art. 10, § 11.500.000 2.500.000
Chapitre X : Art. 1° § 4. 1.641.000 Art. 1°, § 5b. 648.000 Art. 1°, § 6 120.000 Art.2,§2. 1.500.000 Art2,§3154.000 Art.8§2/2 300.000 Art. 8, §2/3 900.000 Art, 8, § S 2/4 1.074.000 Art. 8, § 3/1 6.000.000 12.537.000 Chanitre X bis : Art. 1 § 1 4.500.000 Art, 6 §1 500.000 5.000.000
Chapitre XI: Art.1§1 4.000.000 Art. 7,§ 1 3.000.000 7.000.000
Chapitre XII: Art7§1 500.000 500.000
Chapitre XVI : Art 1§2 4,500.000 4,500.000 Art 2 – ouverture de crédits visée à l’article 1° sera gagée par les voies et moyens ordinaires du budget de l’exercice 1952. Art.3 Su a Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera
Le GouverneurN. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 520
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurN. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
Du même ministère
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