Arrêté n° 445 rapportant une mesure d’expulsion.
n° 445
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 173 du 16 février 1948 expulsant Omar Ibrahim de la Côte Française des Somalis ; Vu la lettre n° 1911/SUR. du 2 avril 1953 du Chef du Service de la Sûreté générale,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 173 du 16 février 1948, susvisé, est rapporté en ce qui concerne Omar Ibrahim, Somali Haber Yonis, né en 1896 au Somaliland, fils de Ibrahim Fara et de Kairo Mohamed. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 445
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat