Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

n° 431

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, Promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifie ; Sur proposition du Commandant de Détachement de Gendarmerie,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Cote Française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Nour Djama, Somali Issa Mamassan Beh Gourlgoureh, né vers 1915 à Aicha (Ethiopie), fils de Djama Affih et de Awah Chirdon ; Abdillahi Galeb, Somali Issaack Idagaleh Yonis Mohamed, né vers 1927 à Goryaleh (Somaliland), fils de Galeb Abdi et de Ibado Guelleh ; Abdou Ben Abdou, Arabe Machlahi, né vers 1933 à Hassab (Erythrée), fils de Abdou Saad et de Matouka Bint Said Hassan ; Ahmoud Ibrahim, Arabe Mouchagagui, né vers 1926 à Addis-Abeba (Ethiopie), fils de Ibrahim Ali et de Fatma Mohamed ; Seif Abdallah, Arabe Amadi, né vers 1928 à Benehamed (Yémen), fils de Abdallah Aklan et de Amina Abdallah ; Taleb Yava, Arabe Kadem, né vers 1935 à Mosahali (Yémen), fils de Yaya Hassan et de Karaka. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation :Le Secrétaire Général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-431-portant-