Décision n° 425 09/04/1953
Texte intégral
Une subvention de vingt mille francs métropolitains (20.000 F.M.) est accordée à l’administration du «Cercle de la France d’Outre-Mer », 79, avenue des Champs-Elysées, Paris (8e), au titre de contribution aux frais de fonctionnement de cet organisme. La dépense visée à l’article ler est imputable à la section XVII chapitre XXXV, article 1er, paragraphe 2, du budget de fonctionnement du service local pour l’exercice 1953.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
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