Décision n° 430 09/04/1953
Texte intégral
Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir à Marseille (B.-du-R.), est accordé à M. Peretti (Paul), commis principal hors classe des Trésoreries d’Outre-Mer en service à la Côte Francaise des Somalis. Une réquisition de pasasge par voie aérienne Djibouti-Marseille sera délivrée à l’intéressé qui voyage accompagnée de son épouse (groupe II).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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