Décision n° 419 07/04/1953
Texte intégral
Une subvention de deux cent quatre-vingt-dix mille francs métropolitains (290.000 F.M.) est accordée à l’Association pour le Développement des Œuvres Coloniales (A.D.O.S.C.), 11, rue Tronchet Paris (7e) au titre de contribution au programme d’action sociale dans la Métropole, pour l’année 1953. La dénense visée à l’article 1e est imputable à l’article 12, paragraphe 1er, du chapitre XXXI (section XV) du budget de fonctionnement du service local, pour l’exercice 1953.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
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