Décision n° 422 07/04/1953
Texte intégral
Le Directeur du Port est autorise à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de deux cent quarante-six mille neuf cent vinet francs (246.920 fr.). Cette somme représentant le montant net de : —7 caisses de matériel téléphonique (210.546 fr.) ; — 1 caisse d’appareils de T.S.F. (36.374 fr.), (marchandises vendues aux enchères publiques le 21 décembre 1952) sera remboursée par le Directeur du Port à la Compagnie de l’Afrique Orientale (Djibouti) suivant connaissement et lettres justificatives. Le Trésorier-Paveur et le Directeur du Port sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
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